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RGPD - Règlement général sur la protection des données

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Editeur
SARL SOPREB, produits Dugay®, 92 rue des rosiers 93400 Saint Ouen France

N° de téléphone : 01 40 11 87 30

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

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SARL SOPREB, produits Dugay®, 92 rue des rosiers 93400 Saint Ouen France

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Conditions générales de vente

1/ champ et conditions d’application

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la SARL SOPREB, produits DUGAY® dont le siège social est situé à Saint Ouen (93400), 92 rue des rosiers France, inscrite au RCS BOBIGNY B 342 163 813, Siret 342 163 813 00013, TVA FR09 342 163 813, et les personnes physiques ou professionnelles souhaitant effectuer un achat via le site internet www.produits-dugay.fr

Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente et qu’il ne peut leur être substitué aucune autre condition.

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite et n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Tout cas de force majeure, rendant impossible l’exécution de la prestation y compris l’interruption des moyens de télécommunication, éteint les obligations pesant sur la SARL SOPREB, produits Dugay®. Cette inexécution ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

2/ Présentation des produits

Les produits vendus par la SARL SOPREB, produits Dugay® sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. La SARL SOPREB, produits Dugay® se réserve le droit de retirer des produits à la vente à tout moment, et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions des produits.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles. Toutefois elles n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la SARL SOPREB, produits Dugay® ne peut être tenue responsable d’erreurs ou inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.


3/ Disponibilité des produits


Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, La SARL SOPREB, produits Dugay® s'engage à vous en avertir par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais.


4/ Prix des produits


Les prix de nos produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. La SARL SOPREB produits Dugay® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable 

5/ Commande

Vous pouvez passer vos commandes

     - par téléphone, au 01 40 11 87 30

     -par le site : www.produits-dugay.fr
    - par e-mail : lesproduitsdugay@gmail.com
    - par courrier : Sarl SOPREB, Produits Dugay®, 92 rue des rosiers 93400 Saint Ouen, France

Attention, notre établissement est ouvert les jeudis, vendredis, samedis, dimanches et lundis, de 9H à 18H sans interruption (fermé les mardis et mercredis)


6/ Paiement
Vous pouvez régler
    - par carte de paiement par téléphone (carte bleue, Visa, Mastercard+ par carte bancaire sur le site, sécurisé par HSBC)
    - par paypal
    - par chèque à l’ordre de SARL SOPREB, produits Dugay® (dans ce cas l'expédition se fait à réception du chèque)
    - par virement bancaire
Tant qu’une commande n’est pas entièrement réglée, les produits demeurent la propriété de SARL SOPREB, produits Dugay®.

Toute commande non réglée dans les 15 jours suivant la validation sera considérée comme annulée.


7/ Expédition et livraison en France Métropolitaine
Le délai et le coût de livraison dépendent des articles choisis par le client lors de sa commande.
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours.

Les colis sont généralement expédiés les lundis et vendredis matins ( sauf jours fériés ou période de congés).
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués dans la commande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité mais ouvre droit, au profit de l’acheteur, si bon lui semble à la résolution de la vente.

Les produits sont livrés par La Poste, en colissimo, à domicile ou en point relais.

Les frais sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et sont renseignés avant tout paiement.

Votre colis est expédié à vos propres risques. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Seules les réserves émises par le destinataire du colis sont valables pour faire jouer la garantie du transporteur.

8/ Service après-vente


Un service après-vente est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
téléphone : du jeudi eu lundi aux heures d’ouverture : 01 40 11 87 30
e-mail : lesproduitsdugay@gmail.com
ou par courrier : SARL SOPREB, produits Dugay®, 92 rue des rosiers 93400 Saint Ouen France


9/ Délai de rétractation


Selon les articles L 121-20, 121-20-1 et 121-20-2 du code de Consommation, vous bénéficiez pour toutes commandes sur le site internet
www.produits-dugay.frd'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Votre commande vous sera entièrement remboursée sauf frais de port.
Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :
Prévenir la société SARL SOPREB, produits Dugay® de ce retour par téléphone aux heures et jours d'ouverture : 01 40 11 87 30
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, dans un parfait état de revente.
Les retours doivent être effectués à notre adresse SARL SOPREB, produits Dugay®, 92 rue des rosiers 93400 Saint Ouen - France.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Nous nous réservons le droit de refuser un colis en retour ou de vous retourner les articles si ceux-ci nous parviennent endommagés, si la marchandise n'a pas été correctement emballée.

10/ Traitement des données personnelles et confidentielles


Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Les informations personnelles de l’utilisateur sont exclusivement réservées à la gestion de l’inscription de l’utilisateur et aux relations commerciales entre l’utilisateur et la SARL SOPREB, produits Dugay®. Aucune des informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf autorisation de l’utilisateur ou sur requête du tribunal.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

11/ Propriété intellectuelle


Les informations qui figurent sur le site sont la propriété de SARL SOPREB, produits Dugay®, et l’accès au service n’entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l’utilisateur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement d’aucun prêt, échange ou cession, d’une extraction totale ou partielle de données et transfert sur un autre support.


12/ Attribution de juridiction


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. Toutes contestations, quelles qu'en soient les causes seront toujours de la compétence du Tribunal de Bobigny. Les chèques ou autres modes de paiement ne font pas novation ni dérogation aux clauses ci-dessus, qui sont expressément attributives de juridiction.

13/ Responsabilité

La SARL SOPREB, produits Dugay® ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ou encore de virus et que ceux-ci pourront être corrigés, ni encore que celui-ci est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. La SARL SOPREB produits Dugay® n’est en aucun cas responsable des dysfonctionnements ou de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.